Projet de cadre multilatéral pour la facilitation de l’investissement: Analyse de sa relation avec le commerce international et les accords d’investissement

Ce document examine le projet de cadre multilatéral sur la facilitation des investissements, qui est actuellement débattu par un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les auteurs examinent sa relation avec les accords existants de l’OMC, en particulier l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), ainsi que la myriade d’accords internationaux d’investissement en vigueur. Les auteurs examinent également la relation potentielle entre ce cadre et les discussions en cours entre certains membres de l’OMC sur la réglementation intérieure des services.