Le présent compte rendu fait le point sur les discussions structurées et les négociations subséquentes, en mettant l’accent sur les développements qui ont eu lieu depuis la publication du texte simplifié début 2020. En plus des étapes procédurales et des transitions entreprises au cours de la dernière année, nous faisons également référence au contexte plus large de la COVID-19 et à ce que la pandémie a signifié pour les flux d’investissement et les processus de gouvernance. Enfin, nous donnons un aperçu de la dernière version disponible des textes sur la facilitation de l’investissement, y compris le texte consolidé informel et le projet de texte révisé, au mois de février 2021, et nous indiquons dans quelle direction les pourparlers devraient se poursuivre.
Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement remontent à janvier 2018, soit quelques semaines seulement après que 70 membres d’un groupe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aient signé une déclaration conjointe confirmant leur intention de tenir des discussions structurées qui « viseront à identifier et élaborer les éléments d’un cadre pour faciliter les investissements directs étrangers » (OMC, 2017). Cette déclaration, publiée en marge de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Buenos Aires, en Argentine, en décembre 2017, a confirmé que le groupe concevrait ce cadre autour des objectifs suivants : « améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements, simplifier et accélérer les procédures et exigences administratives, et renforcer la coopération internationale, le partage des renseignements, l’échange des meilleures pratiques et les relations avec les parties prenantes pertinentes, y compris la prévention des différends ».
Selon la déclaration de 2017, le cadre vise à consacrer le droit des gouvernements « de réglementer pour réaliser leurs objectifs de politique publique » et d’être « flexibles, adaptables et à tenir compte de l’évolution des priorités » au fil du temps, tout en excluant de son champ d’application les domaines de l’accès aux marchés, de la protection des investissements, ainsi que le règlement des différends entre investisseurs et États. La déclaration reconnaît en outre que les discussions « viseront également à clarifier la relation et l’interaction du cadre » avec les dispositions existantes de l’OMC et « avec les engagements actuels entre les membres en matière d’investissement ».
Au cours de la première année de discussions structurées, les membres de l’OMC participants ont élaboré une « liste de contrôle » des questions qui pourraient relever des différents objectifs énoncés dans la déclaration de Buenos Aires. Ce travail a été effectué pendant la majeure partie de 2018, après quoi les membres ont cherché à compiler une sélection d’« exemples fondés sur le texte » tirés des accords de l’OMC, des accords internationaux sur l’investissement et des accords commerciaux régionaux, des lois nationales et des autres instruments de politique liés aux questions mentionnées dans la liste de contrôle. Cet exercice a mené en 2019 à l’élaboration d’un « document de travail » visant à clarifier à quoi pourraient ressembler les éléments de ce cadre, et qui a à son tour été suivi de l’élaboration d’un « texte simplifié » distribué en janvier 2020. Les deux textes ont été préparés par le président de ces discussions, sous sa propre responsabilité. Durant le reste de 2020, comme nous le décrirons dans ce mémoire, les négociateurs ont travaillé à partir de « textes consolidés informels » successifs, ainsi que des « projets de textes révisés » distincts, qui ont tous été diffusés par le coordonnateur du groupe sous sa responsabilité pour la discussion.
Depuis septembre 2020, les membres participants sont en mode de négociation, la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) en novembre/décembre 2021 devant être un jalon important dans ce processus. Entre-temps, les membres participants concentrent maintenant leur attention sur le « texte de Pâques » que le coordinateur du groupe a fait circuler en avril 2021 et qui remplacera le texte consolidé informel existant ayant servi de base de discussion, tout en réunissant les projets de textes révisés distincts également en cours d’examen. La rédaction future au cours du deuxième trimestre de 2021 sera basée sur ce document de Pâques, d’après un résumé de la réunion de janvier 2021 présenté par un coordinateur, et devrait donner une idée plus claire de ce qu’un texte négocié final pourrait impliquer.
Le présent compte rendu fait le point sur les discussions structurées et les négociations subséquentes, en mettant l’accent sur les développements qui ont eu lieu depuis la publication du texte simplifié début 2020. En plus des étapes procédurales et des transitions entreprises au cours de la dernière année, nous faisons également référence au contexte plus large de la COVID-19 et à ce que la pandémie a signifié pour les flux d’investissement et les processus de gouvernance. Enfin, nous donnons un aperçu de la dernière version disponible des textes sur la facilitation de l’investissement, y compris le texte consolidé informel et le projet de texte révisé, au mois de février 2021, et nous indiquons dans quelle direction les pourparlers devraient se poursuivre.