Ce bulletin présente un aperçu des discussions liées à l’OMC concernant les MPME qui ont eu lieu ces dernières années, avec une focalisation spécifique sur les travaux entrepris depuis la dernière Conférence ministérielle de décembre 2017 à Buenos Aires en Argentine. Il présente un état de la situation actuelle (fin mars 2020) tout en fournissant un aperçu détaillé des thèmes abordés à ce jour dans ces discussions informelles et des résultats qui ont été proposés.
Ces quatre dernières années, on a observé la croissance du profil des questions sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont plusieurs Membres ont examiné les difficultés auxquelles sont confrontées ces entreprises de taille limitée lorsqu’elles s’engagent dans le commerce mondial, ainsi que les possibilités permettant de surmonter ces difficultés. À l’approche de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l’OMC, un Groupe de travail informel de plus de 90 Membres de l’OMC s’est penché sur le sujet, en vue d’établir une série de « résultats » qu’il pourrait présenter lors de la Conférence et publier pour formaliser son travail au sein de l’institution.
Ces discussions sont inhabituelles dans le contexte de l’OMC, car elles se focalisent sur différentes catégories d’entreprises en tentant d’analyser en détail les divers impacts que les politiques et les pratiques commerciales existantes pourraient avoir en fonction de la taille des entreprises, notamment celles de grande envergure. Plusieurs Membres de l’OMC déploient actuellement des efforts similaires en vue d’examiner les différences dans l’incidence que peut avoir l’application de politiques et de pratiques commerciales dans une multitude de domaines thématiques, selon qu’il s’agisse de femmes ou d’hommes. Ni la discussion sur les MPME, ni celle sur l’égalité hommes-femmes ne visent à négocier de nouvelles règles – une autre différence notable dans l’approche par rapport aux pratiques actuellement appliquées au sein de l’OMC.
Au moment où la présente a été rédigée, le Groupe de travail informel sur les MPME poursuivait encore ses discussions sur les résultats qu’il pourrait présenter lors de la CM12 et sur les formes que ces résultats pourraient prendre, ainsi que pour déterminer s’il bénéficiera de l’appui requis avant la Conférence ministérielle pour pouvoir les présenter en tant que documents de consensus. Compte tenu du report récent de la Conférence en raison de la pandémie de Covid-19, les délais impartis pour ce processus ne sont pas clairs, bien qu’il soit prévu de le poursuivre dans l’intervalle. Les rapports des médias indiquent actuellement que la Conférence pourrait être reportée jusqu’au milieu ou à la fin de l’année 2021, mais au moment où la présente a été rédigée, le Conseil général n’avait pas encore pris de décision officielle à ce sujet (Inside U.S. Trade, 2021).
Ce bulletin présente un aperçu des discussions liées à l’OMC concernant les MPME qui ont eu lieu ces dernières années, avec une focalisation spécifique sur les travaux entrepris depuis la dernière Conférence ministérielle de décembre 2017 à Buenos Aires en Argentine. Il présente un état de la situation actuelle (fin mars 2020) tout en fournissant un aperçu détaillé des thèmes abordés à ce jour dans ces discussions informelles et des résultats qui ont été proposés.
Le bulletin a été principalement rédigé à l’intention des négociateurs commerciaux de Genève et des capitales mondiales, que leurs gouvernements participent ou non à ces discussions sur les MPME. De plus, le bulletin examine brièvement l’évolution connexe des Accords commerciaux régionaux (ACR)1 et des forums internationaux sans mandat de négociation au cours des 15 dernières années, ainsi que les aspects liés à l’égalité hommes-femmes et à l’inclusion sociale qui ont été soulevés lors des discussions sur le commerce portant sur les MPME.