Ce document de réflexion vise à faciliter une meilleure compréhension de certaines questions techniques examinées dans les négociations JSI sur le commerce électronique. En particulier, il analyse le concept de fracture numérique et comment il pourrait être traité dans les discussions, ainsi que les problèmes de libre circulation des données, de localisation des données et de code source. Dans ce contexte, il explore les moyens par lesquels l’inclusion numérique pourrait être abordée afin que les discussions sur le commerce électronique à la JSI profitent à tous les participants, en s’appuyant sur les recherches et analyses disponibles dans ce domaine.
Les discussions menées autour de la question du commerce électronique ont suscité un éventail de questions au sein des différentes parties prenantes. Certaines des questions soulevées portent sur le concept de fossé numérique. Le présent document examine l’évolution de ce concept, qui était initialement axé sur l’infrastructure, mais a progressivement commencé à inclure des aspects liés à l’information, à la connaissance et aux données. Il présente les points de vue exprimés sur la question de savoir s’il a été pleinement tenu compte du fossé numérique dans les discussions sur le commerce électronique tenues à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans celles impliquant un sous-ensemble de membres de l’OMC. À titre d’exemple, il passe en revue les développements du Programme de travail 1998 sur le commerce électronique (WPEC) dans ce domaine, en notant les discussions limitées sur le fossé numérique jusqu’à cette date. Il passe également en revue les discussions exploratoires et les négociations ultérieures sur le commerce électronique menées au sein d’un groupe de membres de l’OMC participant à l’Initiative de déclaration conjointe (IDC). Il prend note de l’espace de discussion du paradigme de l’habilitation prévu dans les ordres du jour établis par les coorganisateurs de l’IDC.
Parallèlement, il évalue dans quelle mesure cet espace a été utilisé à ce jour, et aussi comment il en est tenu compte dans les propositions axées sur les données et les dispositions relatives à l’accès au code source des programmes informatiques. Afin d’améliorer la compréhension des questions pertinentes et d’encourager une discussion plus inclusive de l’ampleur et de la profondeur du fossé numérique et des diverses expériences des membres de l’OMC, le présent document explore en profondeur la libre circulation des données, la localisation des données et le code source, ainsi que les soumissions présentées sur ces sujets dans les négociations de l’IDC.