Reassessing Scope and Mandate of the Enhanced Integrated Framework. A Legal/ Technical Study

Le système commercial multilatéral, sous la conduite de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), saura-t-il faire face aux enjeux qui se font jour en ce début de XXIème siècle? Le présent document de travail tend à démontrer que la chose est possible si deux conditions (le renforcement des capacités de l’OMC, en tant qu’institution, à concilier des attentes différentes, et la capacité des Etats membres de la nouvelle Quadrilatérale de l’OMC à contribuer à la stabilité globale du système commercial multilatéral) sont à peu près réunies. Pour cela, il faudra que se dégage un Consensus de Genève garant d’un fonctionnement plus efficace du système commercial multilatéral.