Le présent document a pour objet de rendre compte brièvement des discussions sur le commerce électronique au sein de l’OMC, en mettant l’accent sur les derniers développements dans le cadre des déclarations conjointes et sur les progrès réalisés pour parvenir à un résultat dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (MC12) qui se tiendra à NurSultan, au Kazakhstan, en juin 2020.
La croissance fulgurante de l’Internet a bouleversé les modèles commerciaux et attisé l’expansion du commerce électronique ou « e-commerce ». Aux prémisses de l’Internet, dans les années 1990, les analystes avaient déjà répertorié un certain nombre d’avantages susceptibles d’être associés au commerce électronique, tels que la réduction de la distance entre les producteurs et les consommateurs, la diminution des coûts et des barrières à l’entrée et la possibilité pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’accéder aux nombreux avantages déjà offerts à leurs énormes concurrentes. (Centre international pour le commerce et le développement durable [ICTSD], 2017 ;
Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], 2019a). Alors que les télécommunications et les capacités numériques poursuivaient leur évolution rapide, le commerce électronique a connu un essor accéléré, offrant de nouvelles chances de croissance et de développement économique (Kende & Sen, 2019). Dès qu’il s’est imposé comme un facteur déterminant des méthodes de production et des échanges commerciaux nationaux et transfrontaliers, le commerce électronique est devenu l’un des principaux points sur la table de travail des décideurs politiques aux niveaux national, régional et international/multilatéral, en particulier depuis le milieu des années 1990 (ICTSD, 2017 ; OECD, 2019a).
Le commerce électronique a été distingué pour la première fois dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la deuxième Conférence ministérielle tenue en mai 1998 à Genève : les ministres y ont adopté la déclaration sur le commerce électronique mondial appelant à l’établissement d’un « programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce électronique mondial, y compris celles identifiées par les Membres ». Il est ajouté dans la déclaration : « Le programme de travail fera intervenir les organes pertinents de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC »), prendra en compte les besoins de l’économie, des finances et du développement des pays en développement et reconnaîtra que des travaux sont déjà effectués dans d’autres enceintes internationales » (OMC, 1998a).
Le programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique a été fixé par le Conseil général (CG) en septembre 1998. Il définit le commerce électronique comme « la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de biens et de services par des moyens électroniques » (OMC, 1998). Cette définition est considérée comme large par rapport aux définitions utilisées par d’autres organisations et forums internationaux. (Voir l’encadré 1 qui traite des définitions et termes en discussion concernant le commerce électronique).
Plus de 20 ans après la deuxième Conférence ministérielle de l’OMC, le monde est témoin de la croissance explosive des activités de commerce électronique. Selon la Commission américaine du commerce international (USITC) (2017), le commerce électronique mondial est passé de 19,3 billions de dollars US en 2012 à 27,7 billions de dollars US en 2016. Selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED, 2019), la valeur mondiale du commerce électronique s’élèverait à 29 billions de dollars US en 2017. Le paysage de l’e-commerce est en constante évolution, faisant apparaître de nouveaux acteurs, de nouvelles façons de commercer et de nouvelles politiques (OCDE, 2019a). Une étude récente menée
Le commerce électronique au sein de l’Organisation mondiale du commerce :
Historique et dernières avancées des négociations dans le cadre de la déclaration conjointe par CUTS International a révélé qu’en juin 2019, 84 accords commerciaux régionaux (ACR) comportaient des dispositions relatives au commerce électronique, soit sous forme de chapitres à part, soit sous forme d’articles spécifiques, et que 60 % de ces ACR sont entrés en vigueur entre 2014 et 2016 (Gaitan, à paraître). Cette rapide statistique montre l’intérêt croissant pour la réglementation du commerce électronique transfrontalier ces dernières années.
Lors de la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires, le 13 décembre 2017, 71 Membres de l’OMC ont confirmé leur intention de progresser sur ce front au sein de l’OMC et ont publié la première déclaration conjointe sur le commerce électronique. Ils ont déclaré qu’ils planifiaient de démarrer « ensemble des travaux exploratoires en vue des futures négociations de l’OMC sur les aspects du commerce électronique sont liés au commerce » (OMC, 2017). Après une année de discussions, le nombre de signataires a augmenté pour atteindre maintenant 76 Membres de l’OMC, lesquels ont publié une deuxième déclaration conjointe à Davos le 25 janvier 2019 annonçant « l’intention d’entamer des négociations sur le commerce électronique à l’OMC … sur la base des accords et cadres existants de l’OMC » (OMC, 2019c).
Le présent document a pour objet de rendre compte brièvement des discussions sur le commerce électronique au sein de l’OMC, en mettant l’accent sur les derniers développements dans le cadre des déclarations conjointes et sur les progrès réalisés pour parvenir à un résultat dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (MC12) qui se tiendra à Nur- Sultan, au Kazakhstan, en juin 2020.