Ce dossier de négociation fournit un aperçu des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement. Il présente un état des lieux au 20 janvier 2020, tout en donnant une description détaillée du processus et du contexte. Le dossier s’adresse aux négociateurs commerciaux et situe ces discussions dans le contexte global de l’OMC, à la fois sur les questions liées aux investissements et sur d’autres développements impliquant le système d’échanges multilatéraux.
La douzième Conférence ministérielle (MC12) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Nur-Sultan au Kazakhstan en juin 2020, devrait être l’occasion de découvrir d’importantes avancées dans les initiatives conjointes qui ont été lancées à Buenos Aires en Argentine il y a un peu plus de deux ans. Parmi ces processus figurent les discussions structurées en cours concernant la possibilité d’établir un cadre multilatéral sur la facilitation des investissements, qui implique actuellement 98 membres de l’OMC à titre de signataires. Selon la déclaration conjointe donnée à l’occasion du lancement de ce processus en décembre 2017, ce cadre « ne [portera] pas sur l’accès aux marchés, la protection de l’investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États », et engloberait un ensemble de domaines visant à « faciliter les investissements étrangers directs » (OMC, 2017b).
À ce stade, on ne sait pas clairement si ce cadre sera établi à temps pour la Conférence au Kazakhstan. Les signataires de la déclaration conjointe cherchent plutôt à voir se produire un « résultat significatif » en juin 2020, d’après une mise à jour fournie par le coordinateur des discussions structurées, l’ambassadeur chilien auprès de l’OMC Eduardo Gálvez, lors du Forum public de l’OMC en octobre 2019 (OMC, 2019b). La nature exacte de ce résultat n’a pas encore été déterminée, et cela dépendra des diverses réunions de fond prévues de février à juin 2020.
Ce dossier de négociation fournit un aperçu des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement. Il présente un état des lieux au 20 janvier 2020, tout en donnant une description détaillée du processus et du contexte. Le dossier s’adresse aux négociateurs commerciaux et situe ces discussions dans le contexte global de l’OMC, à la fois sur les questions liées aux investissements et sur d’autres développements impliquant le système d’échanges multilatéraux.
Il convient également de souligner que les discussions sur la facilitation de l’investissement pourraient élargir l’étendue des questions liées à la gouvernance des investissements qui se posent dans le domaine de la gouvernance du commerce international. Le présent dossier de négociation examine donc les questions sur les investissements qui sont déjà abordées dans les règles actuelles de l’OMC et comment elles sont abordées. Il présente également le travail en cours aux niveaux national, régional et international dans d’autres domaines de la gouvernance des investissements internationaux, dont la protection des investissements et l’accès aux marchés, ainsi que les initiatives de facilitation de l’investissement qui sont déjà en place en dehors du cadre de l’OMC.